Politique de retour et de remboursement

1. MENTIONS LÉGALES

Informations de l’entreprise

Raison sociale : Nutrition Heureuse Inc
Nom commercial : Nutrition Heureuse
Forme juridique : Société par actions québécoise
Numéro NEQ : 1181804536
Adresse e-mail : contact@nutritionheureuse.com
Téléphone : 438 228 4132
Pays d’immatriculation : Canada — Québec

Responsable de publication

Directrice de publication : Jeanne Legrand
Contact : contact@nutritionheureuse.com

Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
Shopify Inc. 151 O’Connor Street Ground Floor Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada
Site internet : https://www.shopify.com

Activité professionnelle

Jeanne Legrand exerce en tant que diététicienne.
Numéro ADELI : 929508455
Les contenus proposés sur le site ont une vocation éducative et informative.
Les conseils nutritionnels ne remplacent pas une consultation médicale, un diagnostic médical ou une prise en charge médicale adaptée.
En cas de problème de santé, il est recommandé de consulter un professionnel de santé qualifié.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ARTICLE 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits et services proposés sur le site Nutrition Heureuse.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 2 — Produits et services proposés

Le site peut proposer :

• des produits numériques (ebooks, programmes, guides, documents PDF, contenus téléchargeables) ;
• des consultations diététiques ;
• des vêtements et accessoires ;
• des formations et contenus éducatifs.

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont indiquées sur les pages correspondantes du site.

ARTICLE 3 — Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en EUR/CAD toutes taxes comprises lorsque applicable.
Nutrition Heureuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

ARTICLE 4 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont effectués via des plateformes sécurisées.
Nutrition Heureuse n’a jamais accès aux données bancaires complètes des utilisateurs.

3. PRODUITS NUMÉRIQUES

Accès aux contenus numériques

Les produits numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement, sauf indication contraire.
L’accès peut être effectué :

• par téléchargement ;
• par espace membre ;
• par e-mail ;
• via une plateforme tierce.

Utilisation des contenus

Les produits numériques sont réservés à un usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou transmission des contenus est interdite sans autorisation écrite et orale préalable.

Droit de rétractation — Produits numériques

Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques, l’utilisateur reconnaît :

• demander un accès immédiat au contenu numérique ;
• renoncer expressément à son droit de rétractation dès le début du téléchargement ou de l’accès au contenu.

Politique de remboursement — Produits numériques

En raison de la nature immédiatement accessible des contenus numériques, aucun remboursement ne pourra être effectué après accès au contenu, sauf disposition légale contraire.

4. CONSULTATIONS DIÉTÉTIQUES

Nature des consultations

Les consultations proposées ont pour objectif d’accompagner les utilisateurs dans leur alimentation et leur hygiène de vie.
Les conseils donnés sont personnalisés selon les informations communiquées par le client.

Limites des consultations

Les consultations et recommandations nutritionnelles ne remplacent pas :

• un avis médical ;
• un diagnostic ;
• un traitement médical ;
• un suivi d’urgence.

En cas d’urgence médicale, le client doit contacter immédiatement les services d’urgence compétents.

Responsabilité du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes concernant :

• son état de santé ;
• ses traitements ;
• ses allergies ;
• ses antécédents médicaux.

Nutrition Heureuse ne pourra être tenue responsable en cas d’informations incomplètes ou erronées fournies par le client.

Confidentialité

Les informations partagées lors des consultations sont traitées de manière confidentielle.

5. VÊTEMENTS ET PRODUITS PHYSIQUES

Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif.
Nutrition Heureuse ne pourra être tenue responsable des retards liés au transporteur.

Droit de rétractation — Produits physiques

Pour les consommateurs européens, un délai légal de rétractation de 14 jours peut s’appliquer à compter de la réception du produit.
Le produit doit être retourné :

• non porté ;
• non lavé ;
• dans son état d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf disposition contraire.
En conformité avec le Règlement pour la Sécurité Générale des Produits (RSGP), Nutrition Heureuse et SINDEN VENTURES LIMITED garantissent que tous les produits de consommation proposés sont sûrs et conformes aux normes de l'UE. Pour toutes questions ou préoccupations concernant les mesures de sécurité des produits, veuillez contacter notre représentant européen à gpsr@sindenventures.com. Vous pouvez également nous écrire à Markou Evgenikou 11, Mesa Geitonia, 4002, Limassol, Cyprus.

Produits personnalisés

Les produits personnalisés ou fabriqués sur demande ne sont ni repris ni échangés sauf défaut de fabrication.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le site Nutrition Heureuse est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Cela inclut notamment :

• vidéos ;
• ebooks ;
• programmes ;
• recettes ;
• photographies ;
• textes ;
• logo ;
• identité visuelle ;
• documents ;
• publications.

Toute reproduction, diffusion, copie, adaptation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nutrition Heureuse ne pourra être tenue responsable :

• d’une mauvaise utilisation des contenus ;
• d’une interprétation erronée des conseils ;
• d’un problème technique indépendant de sa volonté ;
• d’une incompatibilité technique du matériel de l’utilisateur.

Les résultats pouvant varier d’une personne à une autre, aucune garantie de résultat ne peut être donnée.

8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Données collectées

Les données suivantes peuvent être collectées :

• prénom et nom ;
• adresse e-mail ;
• téléphone ;
• adresse postale ;
• informations de paiement ;
• informations nutritionnelles ;
• données de santé transmises volontairement ;
• données de navigation.

Finalité des données

Les données sont utilisées afin de :

• gérer les commandes ;
• assurer les consultations ;
• envoyer les contenus achetés ;
• répondre aux demandes ;
• améliorer les services ;
• réaliser des statistiques ;
• envoyer des communications marketing avec consentement.

Services tiers utilisés

Certaines données peuvent être traitées via des plateformes tierces telles que :

• Shopify ;
• Stripe ;
• PayPal ;
• Google ;
• Meta ;
• TikTok ;
• Calendly ;
• outils d’emailing.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire aux finalités prévues.

Droits des utilisateurs

Les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :

• accès ;
• rectification ;
• suppression ;
• limitation ;
• opposition ;
• retrait du consentement.

Toute demande peut être adressée à :
contact@nutritionheureuse.com

9. COOKIES

Le site peut utiliser des cookies afin :

• d’améliorer l’expérience utilisateur ;
• mesurer l’audience ;
• proposer des contenus personnalisés ;
• réaliser des campagnes publicitaires.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies via le bandeau prévu à cet effet.

10. NEWSLETTER ET MARKETING

L’utilisateur peut s’inscrire volontairement aux communications marketing de Nutrition Heureuse.
Il peut se désinscrire à tout moment via le lien présent dans les e-mails.

11. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois applicables.
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou portant atteinte au fonctionnement du site pourra entraîner une suspension d’accès.

12. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et, lorsque requis, par les dispositions impératives applicables aux consommateurs européens.